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Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents
L’Assemblée nationale, avec l’appui financier et technique du Programme « noria » de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF), a ouvert, le 08 novembre 2017, à l’hôtel 2 Février, un...
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Loi de finances rectificative, gestion 2017
L’Assemblée nationale a tenu le 21 novembre 2017 sa cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’étude et l’adoption de projet de loi de...
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convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats,...
La sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 du 22 novembre 2017 a été consacrée à l’étude et à l’adoption d’un projet de loi de ratification. Le projet de loi de...
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Autorisation de ratification
Les députés ont procédé le 23 novembre 2017, au cours de la septième séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 à l’étude et à l’adoption du projet de loi de ratification sur l’accord...
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Loi de finances, gestion 2018
L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 tenue le 20 décembre 2017, a examiné et adopté le projet de loi de finances, gestion...
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Clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017
L’Assemblée nationale, au cours de la dixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 , présidée par le Président Dama DRAMANI et tenue le 28 décembre 2017, a clôturé...
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Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018
L’Assemblée nationale, par son Président, SEM DRAMANI Dama, a ouvert le 16 janvier 2018 la première session extraordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la quatrième République. En...
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Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.
Les députés, au cours de la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2018, tenue le 26 janvier 2018 ont étudié et adopté le projet de loi portant modification de...
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Remise de décoration au Président de l'Assemblée nationale
Après l’ouverture du sommet de la 10èmeConférence des Présidents d’Assemblée nationales de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), Le Président DRAMANI Dama Dramani a offert un diner à...
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Clôture de la 10ème Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de...
Les travaux de la 10ème Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF ont pris fin ce 16 mars 2018 par un communiqué final à travers une conférence de presse dont...
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Cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi .
Tristesses, émotions et larmes ce 23 mars 2018 à la salle des plénières de l’Assemblée nationale lors de la cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi . Le Président de...
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la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP)
La délégation togolaise avec à sa tête le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani participe à la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) et réunions connexes du 24 au 28 mars...
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Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018
Conformément à l’article 55 alinéa 1 de la constitution togolaise , le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani a procédé ce 03 avril 2018 à l’ouverture de la première session...
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Hommage au feu député Brim Bouraïma Diabacté
L’Assemblée nationale, ce mardi 29 mai 2018 au Palais des Congres , siege du parlement, à travers une cérémonie solennelle, a rendu un hommage au feu député Hamadou Brim Bouraïma Diabacté décédé le 26...
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Le Code foncier et domanial en étude
L' Assemblée s'est reunie le 30 mai 2018 pour le compte de la quatrieme séance plénière de la première session ordinaire de l 'année 2018 de la cinquième Législature avec comme ordre du jour étude...
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Journée de l’arbre à l’Assemblée nationale
Le Président de l’Assemblée nationale, accompagné des membres bureaux et de ses collègues députés, a procédé de ce 1er juin 2018 à la mise en terre de plans sur le nouveau site de l’Assemblée...
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Vote du code foncier et domanial
Les députés ont adopté le 05 juin 2018, à l’unanimité, le projet de loi portant code foncier et domanial dont la délibération a commencé le 30 mai 2018 au cours de la quatrième séance plénière de la...
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Programme de la cérémonie d'inauguration du nouveau siège de l 'Assemblée...
Le nouveau siège de l 'Assemblée nationale sera inauguré le jeudi 14 juin 2018 à 15 heures.Voici en détail le programme de la cérémonie d'inauguration.
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Le code des douanes en relecture
La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 a débuté ce 11 juin 2018 sous la présidente de la députée Ayawavi DAGBAN, troisième vice-présidente de l’Assemblée...
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