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Le Code foncier et domanial en étude

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L' Assemblée s'est reunie  le 30 mai 2018 pour le compte de la quatrieme séance plénière de la première session ordinaire de l 'année 2018 de la cinquième Législature  avec comme ordre du jour  étude et  adoption du projet de loi portant code foncier et domanial.

La séance commencée a éte suspendue et reprendra le lundu 04 juin 2018.


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