Deux lois de ratification adoptées
L’Assemblée nationale s’est réunie pour le compte de la troisième séance plénière de première session ordinaire de l’année 2017 sous la présidence de la deuxième vice présidente de l’Assemblée...
View ArticleLa XXVème Assemblée Région Afrique de l’APF au Maroc
La 25ème Assemblée Région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue du 22 au 24 mai 2017, au siège du parlement marocain à Rabat. La stabilité et la bonne gouvernance...
View ArticleLoi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche au Togo
Les députés, au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017, tenue le 06 juin 2017, ont adopté le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur et...
View ArticleQuestion orale avec débat à la Ministre des Postes et de l’Economie numérique
L’Assemblée nationale a consacré la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017, tenue le 08 juin 2017, à l’exercice parlementaire , la question orale avec débat. Il...
View ArticleDeux lois sur les TIC
L’Assemblée nationale, au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017, tenue le 13 juin 2017 a adopté et examiné deux projets de loi. Le premier projet est...
View ArticleQuestion orale avec débat au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile
L’Assemblée nationale, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 , tenue le 15 juin 2017 ,a soumis le Ministre de la Sécurité et de la Protection...
View ArticleQuestion orale avec débat au Ministre de la planification et du développement
La huitième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le 19 juin 2017 sous la présidence, de Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour, une question...
View ArticleQuestions au Gouvernement
L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 a écouté les explications des ministres sur des questions relatives à l’ANSAT et aux...
View ArticleLoi sur les communes
La dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le 23 juin 2017 sous la présidence du Président Dama DRAMANI avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption...
View ArticleClôture de la première session ordinaire de l'année 2017
L’Assemblée nationale a clôturé la première session ordinaire de l’année 2017, le 30 juin 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant...
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Don d'équipements informatiques du PNUD
L’Assemblée nationale a bénéficie d’un don d’équipements informatiques et de télécommunication de la part du Programme des Nations Unies pour le Développement. En, effet, Mme DAGBAN-ZONVIDE Ayawavi,...
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Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2017
L’Assemblée nationale a ouvert le 12 septembre 2017, la première session extraordinaire de l’année 2017 sous la présidence du Président Dama Dramani. En effet, conformément à l’article 55 alinéa 8...
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Suspension de la séance
Les députés ont repris la séance ce 13 septembre 2017 sous la présidence du Président Dama Dramani. A l’issue des débats, la séance est suspendue et reprend demain 14 septembre 2017. Il faut...
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Clôture de la première session extraordinaire de l'année 2017
L’Assemblée nationale à clôturé la première session extraordinaire de l’année 2017 ,le 14 septembre 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi portant égalité des étudiants étrangers...
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Modification de la Constitution
L’Assemblée nationale s’est réunie pour le compte de la deuxième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de...
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Ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017
L’Assemblée nationale, par son Président SEM Dama Dramani, a procédé le 03 octobre 2017 à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de la cinquième législature de la quatrième...
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Loi sur la CNDH
L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 le 05 octobre 2017 avec comme ordre du jour l’examen du projet de loi organique relatif à la...
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Election et nomination des membres de la CENI
Les députés ont procédé le 12 octobre 2017, au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 à l’élection et à la nomination des membres de la Commission...
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Nomination d'un membre de la CENI
L’Assemblée nationale a tenu le 24 octobre 2017 la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour la nomination d’ un membre de la Commission...
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