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Adoption d'un nouveau code des douanes
La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 s’est poursuivie le 12 juin 2018. Ainsi, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant le code des douanes...
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Inauguration du nouveau siège de l'Assemblée nationale
Le Togo dispose désormais d’un somptueux édifice pour y abriter le siège de l’Assemblée nationale, résultat de la fructueuse coopération entre le Togo et la Chine. En effet, ce 14 juin 2018, le...
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Rencontre députés et ESMC
Les députés ont été outillés ce 20 juin 2018 ,au siège du parlement sur les activités de la plateforme de la production commune ESMC. L’objectif de cette rencontre d’information est de faire connaitre...
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Première séance au nouveau siège
L’Assemblée nationale a tenu la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 ce jour avec comme ordre du jour l’étude et l’adoption du projet de loi de finances...
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7ème séance plénière
Deux lois de ratification sont à l’ordre du jour de la 7ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018, ce 26 juin 2018 pour étude et délibération. Le premier projet de loi est...
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Projets de loi de règlement du budget adoptés
Deux projets de loi de règlement du budget sont inscrits à l’ordre du jour de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018. Le premier est le projet de loi de règlement du...
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L'affaire Bolloré débattue à l'hémicycle
Deux questions d’actualités relatives à l’affaire Bolloré a fait l’objet des débats de la 9ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018. En effet, les deux questions sont...
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Clôture de la première session ordinaire de l'année 2018
Le Président de l’Assemblée nationale a clôturé le 29 juin 2018 la première session ordinaire de l’année 2018 par la présentation de son rapport d’activité. En effet, c’est au cours de la dixième...
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Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018
Le Président de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 55 alinéa 8 de la Constitution de 1992, a ouvert la deuxième session extraordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature . La...
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Lois de ratification sur les biens culturels adoptées
Les députés se sont réunis ce 10 aout 2018 pour le compte de la clôture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption de deux lois de...
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SYNPAAT
Le personnel administratif de l’Assemblée nationale, au cours d’une assemblée générale constitutive, tenue du 23 au 24 août 2018, a mis en place un syndicat doté d’un bureau. Comme toute organisation...
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Modification de la loi portant modernisation de l’action publique de l’Etat...
Les députés se sont réunis ce 27 septembre 2018 pour le compte de la deuxième séance plénière de la troisième session extraordinaire de l’année 2018 avec comme ordre du jour la délibération et...
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Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2018
Le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani a procédé ce 02 octobre 2018 à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la IV République. En...
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Le réseau VIH/SIDA, tuberculose, paludisme de l'APF en réunion annuelle
Le réseau parlementaire contre le VIH /SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie en collaboration avec l’Assemblée nationale tient ce 03 octobre 2018 au...
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deuxième séance plénière
La deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 s’est tenue le 09 octobre 2018 sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani avec comme ordre...
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Projet de loi de finances ,gestion 2019 en étude en commission
Le projet de loi de finances ,gestion 2019 est en étude en commision .
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Nomination de nouveaux membres de la CENI
Les députés , au cours de la troisième session ordinaire de l’année 2018 tenue le 22 octobre 2018 sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani, ont nommé de nouveaux...
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Procès Verbal de la 3ème séance plénière de la première session ordinaire de...
Procès Verbal de la 3ème séance plénière de la première session ordinaire de l'année 2018
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Code général des impôts et livre des procédures fiscales. en discussion
L’Assemblée nationale,s’est réunie ce 07 novembre 2018 sous la présidence de l’honorable Ayawavi DAGBAN,troisième vice-présidente, pour le compte de la quatrième séance plénière de la deuxième session...
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