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Deux lois de ratification adoptées

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L’Assemblée nationale  s’est réunie pour le compte de la troisième séance plénière de première session ordinaire de l’année 2017 sous la présidence de la deuxième vice présidente de l’Assemblée nationale Mme IBRAHIMA Memounatou .

L’ordre du jour a porté sur l’étude  de deux projets de loi de ratification qui sont adoptés à l’unanimité des députés présents.

 Il s’agit du :

Projet de loi  autorisant la ratification de l’Accord de Paris  sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 décembre 2016 à New York

- Projet de loi  autorisant la ratification de  la Convention sur les priviges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, signée à Lomé le 27 janvier 2016.

En ratifiant l’Accord de Paris, le Togo s’inscrit dans une vision de développement durable et s’engage à participer aux efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques par la limitation de la hausse des températures bien en dessous de 2°C d’ici la fin du siècle. Il peut bénéficier des fonds climat créés sous la CCNUCC, du transfert de technologies et du renforcement des capacités à travers l’élaboration de projets d’atténuation des émissions de GES et d’adaptation aux changements climatiques.

La ratification de cette convention permet à notre pays de consolider son partenariat avec le Fonds mondial. Elle lui permet également de continuer par bénéficier de l'assistance technique et financière du Fonds en vue d'une mise enoeuvre efficiente de la politique nationale en matière de santé, plus précisémentdans le cadre de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.


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