L’Assemblée nationale a clôturé la première session ordinaire de l’année 2017, le 30 juin 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de l'institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) sous la présidence de SEM Dama DRAMANI , Président de l'institution.
Cette onzième et dernière séance plénière de la session a permis aux députés d’adopter à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de l'institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) désignée sous l’acronyme anglais African Risk Capacity.
L’’institution de l'ARC a pour objectif d’aider les États membres à réduire le risque de pertes et de dommages causés par des événements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines en fournissant des réponses ciblées aux désastres plus rapidement et de manière financièrement avantageuse, objective et transparente.
La ratification de cet accord permet au Togo de bénéficier des renforcements des capacités et des assistances financières en cas de survenance de catastrophes naturelles.
Au bilan de cette session, on note sept (07) projets de loi examinés et adoptés dont trois (03) trois projets de loi de ratification et six (06) questions au gouvernement toutes en question orale avec débat.