L’Assemblée nationale s’est réunie pour le compte de la deuxième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de loi portant modification des dispositions des articles 52, 59,60 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992.
En effet, conformément à l’article 65 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’adoption du projet s’est faite par vote à bulletin secret.
Ainsi, à l’issue du vote, l’Assemblée nationale a adopté par soixante-deux voix pour , zéro voix contre et une abstention le projet de loi portant modification des dispositions des articles 52, 59,60 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992 .
La séance s’est déroulée en l’absence des députés du groupe parlementaire ANC et des députés non-inscrits de l’ADDI, du CAR, de l’UFC, du FDR et du FDP .