L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 le 05 octobre 2017 avec comme ordre du jour l’examen du projet de loi organique relatif à la CNDH et le budget, gestion 2018 de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi organique relatif à la composition, à l’organisation et aux attributions de la Commission Nationale des Droits de l’Homme est introduit par le gouvernement pour corriger certaines incohérences et erreurs de forme contenues dans celui du 11 mars 2016 adopté par le parlement mais qui n’a pas été promulgué pour ces raisons.
Ainsi, les nouvelles modifications portent sur les modalités de la composition de la CNDH, l’imprescriptibilité du crime de torture et les effets du protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels ou dégradants que le Togo a ratifié le 20 juillet 2010.Le projet de loi a été adopté à la majorité des députés présents.
Par ailleurs, à la demande d’un certain nombre de députés, la séance s’est poursuivie à huis clos par l’examen du projet de budget, gestion 2018 de l’Assemblée nationale.
Les prévisions budgétaires de l’année 2018 sont estimées à huit milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions trente-six mille sept cent quatre-vingt (8 885 036 780) FCFA soit une hausse de 56,30% par rapport au budget voté en 2017.