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Nomination d'un nouveau membre de la CENI
L’Assemblée nationale, ce 08 novembre 2018, au cours du deuxième jour de la quatrième séance plénière (séance en cours) de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 a procédé à la nomination d’un...
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Code des impôts et procédures fiscales
L’Assemblée nationale, a adopté ce 09 novembre 2018, le projet de loi portant code général des impôts et celui relatif au livre de procédures fiscales ,au terme de trois jours de travaux et ceci pour...
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Des textes sur la HAAC,l'UTB, la BTCI et TOGOCOM examinés
Les députés se sont réunis ce 15 novembre 2018 pour le compte de la cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 sous la présidence de l’honorable Damétoti BARITSE, 4ème...
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Le Budget 2019 adopté
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, gestion 2019 au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018, tenue ce 16 novembre 2018 sous la...
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Modification de la Constitution ajournée
L’examen du projet de loi portant modification des articles,59,60,100,101 et 155 de la Constitution du 14 octobre 1992 inscrit à l’ordre du jour de la 7ème séance plénière de la deuxième session...
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les juridictions commerciales / zone de libre-échange continentale africaine
Deux projets de loi sur les juridictions commerciales et la zone de libre-échange continentale africaine ont été examinés et adoptés pour le compte de la 8ème séance plénière de la deuxième session...
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Cybersécurité et Cybercriminalité
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité pour le compte de la 8ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018,...
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LÉGISLATIVES 2018
Les élections législatives pour le renouvellement des sièges à l’Assemblée nationale du Togo se sont tenues le 20 décembre 2018. Ils sont au total 850 candidats sur 130 listes provenant de douze...
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Modification de la loi sur les communes
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes pour le compte de la 9ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de...
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fin de la cinquième législature de la Vème République.
L’Assemble nationale a clôturé ce 28 décembre 2018, la deuxième session ordinaire de l’année 2018, au cours de la 9ème séance plénière, par le mot du Président, marquant ainsi la fin de la cinquième...
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les adieux du Bureau au personnel
Le Président , SEM Dama Dramani, assisté des membres du bureau de l’Assemblée nationale a dit au revoir aux membres du personnel de l’administration parlementaire ce 03 janvier 2018 au cours d’une...
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Liste des nouveaux députés
Conformément à la décision N°EL-003/18 du 31 décembre 2018 de la Cour Constitutionnelle, voici la liste des élus députés au scrutin du 20 décembre 2018 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE...
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Session de plein droit
Conformément à l'article 52 alinéa 2 de la Constitution et à l'article 1er alinéa 2 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le Doyen d'âge, le député JOHNSON André Kouassi Ablom a ouvert ce...
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Etude du Règlement intérieur
Les députés ont repris les travaux de la session de plein droit ce 14 janvier 2019 avec l’étude de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale sous la présidence du doyen d’âge, le député JOHNSON...
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ACTE III DE LA SESSION DE PLEIN DROIT
L’Assemblée nationale a repris les travaux de la session de plein droit ce 21 janvier 2019 avec l’étude et l’adoption de la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée...
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Election du bureau de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a procédé ce 23 janvier 2019 à l’élection du président de l’institution et des autres membres du bureau. En effet, après la validation de la résolution portant amendement du...
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PASSATION DE SERVICE A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le bureau de l’Assemblée nationale de la 6ème Législature de la IVème République a pris officiellement fonction ce 25 janvier 2019 au cours d’une cérémonie solennelle de passation de service entre le...
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Vote de confance au Gouvernement
L’Assemblée nationale a ouvert ce 25 janvier 2019 la première session extraordinaire de la 6ème Législature de la IVème République sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de...
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