L’Assemblée nationale,s’est réunie ce 07 novembre 2018 sous la présidence de l’honorable Ayawavi DAGBAN,troisième vice-présidente, pour le compte de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018.
L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.
Les discussions sont en cours.