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Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018

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Le Président de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 55 alinéa 8 de la Constitution de 1992, a ouvert la deuxième session extraordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature . La première séance de cette session extraordinaire a été consacrée à l’étude et à l’adoption du projet de loi relatif à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.

En effet, adopté à l’unanimité des députés présents, le présent projet de loi qui est composé de cinquante-neuf (59) articles organisés en sept (7) titres a pour objectif d’instaurer le cadre juridique afin d’offrir des perspectives pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

A terme, on vise la réduction de la dépendance énergétique du Togo vis-à-vis de l’extérieur en augmentant ses capacités nationales d’approvisionnement en énergie afin d’assurer un meilleur accès de tous aux services énergétiques modernes.

 


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