La deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 s’est tenue le 09 octobre 2018 sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani avec comme ordre du jour l’étude et l’adoption de deux lois de ratification et l’élection et la nomination de nouveaux membres de la CENI.
Le premier texte adopté est le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK) signé à Abidjan le 08 mai 1993.
Selon les termes de l’exposé des motifs, l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export « AFREXIMBANK » a pour but de faire face aux différents facteurs qui entravent le commerce extérieur africain, notamment la détérioration des termes de l’échange, la baisse des prix des exportations, l’alourdissement de la dette extérieure et l’inadéquation des moyens de financement, de promouvoir et de développer les échanges commerciaux sud-sud, d’une part entre pays africains et, d’autre part entre pays africains et autres pays.
L’adhésion de notre pays à cet Accord lui permettra de participer à l’actionnariat de la Banque et de bénéficier de ses concours financiers.
Quant au second texte, il s’agit du projet de loi autorisant la ratification des statuts de la compagnie financière dénommée « africa50-financement de projets et développement des projets », adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca au Maroc.
Les statuts créent la compagnie financière dénommée « africa50-financement de projets et développement des projets », qui a pour but de mobiliser l’épargne des investisseurs, à long terme, dans des projets africains d’infrastructures commercialement viables, à grande échelle, sur l’ensemble de la chaîne de valeur du financement de projets.
La ratification des statuts de « Africa50-Financement de Projets » permettra au Togo de mobiliser le financement nécessaire à la mise en œuvre des grands chantiers de développement dans les secteurs de l’énergie, du transport, de l’eau ou des télécommunications. Cette ratification renforcera notamment, la politique de construction des infrastructures engagée par le Gouvernement depuis années.
La troisième activité est l’élection et la nomination de nouveaux membres de la CENI.
A l’issue du vote à main levée, les personnalités suivantes sont élues et nommées:
*au titre des partis extraparlementaires de l’opposition :
1. Sibabi Boutchou (CDPA)
2. Sebabi-Gueffe Tchah Tchassanti Nouridine (PNP)
*au titre de la société civile
Kluvia Mateli Amatepe Seth (APED-Togo)