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Présentation des voeux pour l'année 2016
Les députés et le personnel administratif de l’Assemblée nationale ont présenté les vœux de l’année 2016 au Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI au cours d’une cérémonie tenue le 29...
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Budget de l’ Etat , gestion 2016
Les députés de la nation réunis pour la 10ème et dernière séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015 ont adopté le projet de loi de finances, gestion 2016. Le budget, gestion...
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Clôture de la deuxième session ordinaire 2015
L’Assemblée nationale avec la 10ème séance plénière tenue le 30 décembre 2015 a clôturé la deuxième session ordinaire de l’année 2015 et met fin aux activités de l’année parlementaire 2015. En effet,...
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Atelier sur le droit à l’éducation et l’agenda post 2015
Un atelier sur le thème, droit à l’éducation et les domaines clefs de l’agenda post 2015 a regroupé les députés, le 12 janvier 2016, au Palais des Congrès, siège du parlement. En effet, il a pour...
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Mission exploratoire et préparatoire à Kara
Dans le cadre de la tenue de l’ouverture solennelle de la première session ordinaire de l’année 2016 à Kara, le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI a conduit une délégation parlementaire...
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Ouverture de la première session extraordinaire 2016
Conformément à l’article 55 alinéa 8 de la constitution, l’Assemblée nationale est en session extraordinaire ouverte par le Président Dama DRAMANI, depuis le 29 février 2016, A l’ordre du jour de...
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Deuxième séance
La deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016,est en cours depuis le 01er mars 2016. Deux projets de lois uniformes sur l’UMOA et l’UEMOA sont en délibération.
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Troisième séance plénière
Les députés, ont tenu la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016 présidée par la deuxième vice présidente,Memounatou IBRAHIMA le 03 mars 2016 . A l’ordre du...
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Loi pour lutter contre la piraterie maritime
Les députés, lors de la quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016 tenue le 04 mars 2016 et présidée par la deuxième vice présidente ,Memounatou IBRAHIMA,ont...
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Cinquième séance
L’Assemblée nationale a entamé l’étude du projet de loi portant code de la marine marchande pour le compte de la cinquième séance, débuté le 07 mars 2016 sous la présidence du Président, Dama...
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Espaces maritimes et informations publiques
Les députés ont délibéré et adopté deux projets de loi au cours de la sixième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016, tenue le 10 mars 2016. Le projet de loi relatif aux...
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Relecture de la loi organique sur la CNDH
Le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, a clôturé la première session extraordinaire de l’année 2016, le 11 mars 2016 par l’adoption du projet loi organique relatif à la composition, à...
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PROCHAINE RENTREE PARLEMENTAIRE DELOCALISEE
Conformément à l’article 55 de la Constitution togolaise, « L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an : La première session s'ouvre le premier mardi d'avril ;...
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Nouveau code de la justice militaire
Les députés de la nation réunis le 08 Avril 2016 à kara pour le compte de la 2ème séance de la 1ère session ordinaire de l’année 2016 ont délibéré et adopté le projet de loi portant nouveau code...
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Rentrée parlementaire 2016
« La Représentation nationale à la rencontre du peuple profond » : Tel est le thème de la rentrée parlementaire de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale, qui pour la première fois de...
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Atelier de formation sur le sytème des marchés publics au Togo
Les députés et une trentaine du personnel administratif de l'Assemblée nationale sont outillés à l'atelier de formation sur le système des marchés publics. La deuxième vice-présidente Madame la...
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Election des cinq membres de la HAAC par les députés
Les parlementaires se sont réunis le 02 mai 2016 pour le compte de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année de 2016 sous la présidence, du Président, Dama DRAMANI...
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Ratification de la convention de Montréal
L’Assemblée nationale s’est réunie le 24 mai 2016 pour le compte de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 présidée par Dama Dramani. Sont inscrits à l’ordre du...
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Loi portant code de l’aviation civile
L’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2016 le projet de loi portant code de l’aviation civile en examen depuis le 24 mai 2016 au cours de la quatrième séance plénière. Le projet de loi portant...
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Création de quatre nouvelles préfectures
La cinquième séance plénière ténue le 27 mai 2016 sous la présidence du Président, Dama Dramani, a été consacrée à l’examen et à l’adoption du projet loi portant création de préfectures. Le...
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