L’Assemblée nationale a entamé l’étude du projet de loi portant code de la marine marchande pour le compte de la cinquième séance, débuté le 07 mars 2016 sous la présidence du Président, Dama Dramani.
Le projet de loi portant code de la marine marchande comporte six cent quarante-deux (642) articles regroupés en huit (08) livres. Son étude est étendue sur trois jours.