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Célébration de la journée du 08 mars à l'Assemblée nationale
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, célébrée le 08 mars 2019, la Présidente de l’Assemblée nationale, Son Excellence Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a échangé avec les femmes de...
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Mme TSEGAN À LA 63ème SESSION DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME À...
Une délégation parlementaire togolaise, conduite par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a participé, le 13 mars dernier, au siège de l’ONU à New York, à la 63ème session...
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Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2019
La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a ouvert, le 22 mars 2019, la deuxième session extraordinaire de la 6ème Législature de la IVème République. L’ordre du jour de cette...
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Remplacement des députés pour incompatibilité
La cour constitutionnelle, conformément aux articles 202, 211 et 219 du code électoral, a rendu des décisions portant désignation des députés en situation d’incompatibilité. N° Député en situation...
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Election des membres de la CNDH
Les députés ont procédé à l’élection des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), lors de la première séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l'année 2019,...
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Membres de la CENI
L’Assemblée nationale, au cours de la première séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l'année 2019, tenue le 22 mars 2019, a élu et nommé les membres de la Commission Electorale...
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Clôture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2019
L’Assemblée nationale a clôturé ,le 29 mars 2019, la deuxième session extraordinaire de la 6ème Législature de la IVème République. A l’ordre du jour de cette deuxième séance,séance de clôture, sont...
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Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2019
La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a ouvert, le 02 avril 2019, la première session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, au cours d’une...
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Constitution et ratification des commissions permanentes
L’Assemblée nationale, réunie le 16 avril 2019, pour le compte de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a mis en place les différentes commissions permanentes....
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Prestation de serment des nouveaux membres de la CNDH
Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2019, le serment des nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH), élus le 22 mars 2019 par l’Assemblée nationale. La...
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Etude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des...
La Commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale a entamé, le 23 avril 2019, l’étude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des...
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Autorisation de l'adhésion à l'accord portant création de l'Agence pour...
Les députés se sont réunis, le 24 avril 2019, pour le compte de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du...
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Adresse du chef de l'Etat, sur l’état de la nation
Conformément à l’article 74 de la constitution togolaise, le Président de la République, S.E.M Faure Essozimna GNASSINGBE, s'est adressé au Parlement sur l'état de la Nation, au cours d’une séance...
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Fête du travail à l'hémicycle
L’Assemblée nationale, avec à sa tête la Présidente, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, entourée des membres du bureau, des députés et du personnel administratif, a célébré la journée internationale du...
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Révision de la Constitution
L’Assemblée nationale, réunie le 08 mai 2019, pour le compte de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a délibéré et adopté le projet de loi portant...
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Célébration de la journée de l'Arbre à l'hémicycle
L’Assemblée nationale, avec à sa tête, la Présidente Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, assistée des membres du bureau, des députés et du personnel de l’administration, a observé la journée du 1er juin par la...
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Loi relative au crédit-bail
Sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, l’Assemblée nationale a adopté le 06 juin 2019, au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, le projet de...
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Nouveau code d'investissement en République togolaise
L’Assemblée nationale s’est réunie, le 11 juin 2019, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour la délibération et...
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la 27ème Assemblée régionale Afrique de l'APF
La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a pris part ,du 14 au 15 juin 2019, à la 27ème Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) ,à...
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Relecture de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales
L’Assemblée nationale a procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation...
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