L’Assemblée a clôturé la deuxième session ordinaire de l’année 2017 par la dixième séance plénière tenue le 30 décembre 2016 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de la Charte de Lomé.
En effet, les députés ,à l’unanimité ,ont donné leur quitus au gouvernement à ratifier la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique, adoptée à Lomé le 15 octobre 2016.
La ratification de la Charte de Lomé par notre pays lui permettra de bénéficier des mécanismes mis en place pour lutter efficacement contre les actes illicites en mer et promouvoir l'économie bleue. Elle facilitera également la règlementation et la coordination des interventions de l'Etat en mer dans le cadre de la mise en œuvre d'une gouvernance maritime harmonieuse et efficace par les Etats parties.
La Charte qui est composée d'un préambule et d'un dispositif de cinquante-six (56) articles regroupés en sept (07) chapitres promeut aussi le développement d'une économie bleue florissante,durable et respectueuse de l'environnement. A ce titre, elle prévoit la mise enœuvre d'une politique commune de pêche et d'aquaculture favorisant laconservation, la gestion et l'exploitation des stocks de poissons et édicte desmesures efficaces contre la pêche illicite.