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Adoption du projet de loi relatif à la programmation militaire 2021-2025

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Les députés ont procédé le 08 décembre 2020, au cours de la quatorzième séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, présidée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, à l’étude et à l’adoption, à l’unanimité, du projet de loi relatif à la programmation militaire 2021-2025. La Ministre des armées, Mme Essozimna Marguerite Gnakadè a représenté le gouvernement en qualité de commissaire du gouvernement.

La loi relative à la programmation militaire 2021-2025 a pour objet de donner au Togo les moyens nécessaires à la défense de son intégrité nationale, à la sécurité de sa population et au libre exercice de sa souveraineté à l'horizon 2030. Elle fixe les objectifs de l'effort de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2021-2025, ainsi que les conditions de leur évaluation par le Parlement.

Son initiative résulte du souci d’adapter l'outil de défense nationale et aux mutations sécuritaires sous-régionales et nationales et aux contingences nouvelles entre autres, le terrorisme, la piraterie maritime, la criminalité organisée, les émeutes et menaces d'insurrection, la cybermenace, ainsi que les risques naturels, sanitaires et anthropiques, les ressources humaines, les infrastructures et matériels majeurs et la protection du patrimoine foncier militaire.

Avec cette adoption, d’une part, au plan des ressources humaines, les effectifs des forces armées togolaises connaîtront une hausse d'environ 30% afin de faire face aux flux incessants de départ à la retraite et d'être donc en mesure de maintenir une disponibilité opérationnelle ; et d’autre part ,au niveau financier, le budget quinquennal connaitra une hausse de 40% qui permettra de faire face aux missions régaliennes avec notamment l'acquisition de nouveaux matériels et équipements, et d’assurer la maintenance des équipements majeurs.

La loi relative à la programmation militaire 2021 -2025 est composée de huit (08) articles. L'article 1er précise l'objet de la loi et la durée de la période de programmation. L'article 2 détaille pour les années 2021 à 2025 les objectifs et priorités de l'effort de défense, les besoins qui en découlent, et les ressources prévues pour les atteindre, en particulier en termes d'équipements. La programmation des ressources financières nécessaires sur la période 2021-2025 est précisée par l'article 3. Quant à l’article 4, il organise le principe d'une actualisation annuelle de la programmation militaire à partir de 2022. Le mécanisme d’accroissement des effectifs et l’évolution des ressources humaines sont exposés dans l’article 5. L'article 6  prévoient l'organisation de débats annuels au Parlement sur l'effort de défense, en particulier, à l'occasion de la présentation par le gouvernement du rapport sur l'exécution de la présente loi. Enfin l’article 7 qui est relatif aux dispositions finales.

 *Exposé des motifs

 

 

 


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