Quantcast
Channel: Actualités - ..::Assemblée Nationale Togolaise::..
Viewing all articles
Browse latest Browse all 230

Ouverture de la troisième session extraordinaire de l'année 2016

$
0
0

extraxLes députés se sont retrouvés pour  le  compte de la première séance de la troisième session extraordinaire de l’année 2016  ouverte par le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI, le  22 septembre 2016.

Cette première séance faite à huis clos à la demande de vingt-cinq députés a servi à l’étude et à l’adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2017.

Ainsi, les prévisions budgétaires de l’Assemblée nationale pour l’année 2017 s’élèvent à  5 836 064 546 fcfa contre un montant de 5 603 544 000 fcfa, voté au budget de l’Etat, gestion 2016, soit une hausse légère de  4,1%.

Cette session extraordinaire servira également  à l’étude et  à l’adoption du projet  de loi portant réglémentation de la pêche et de l’aquaculture  au Togo et  la relecture de la loi sur le code de la marine marchande et  celle portant code pénal. 


Viewing all articles
Browse latest Browse all 230

Trending Articles