La quatorzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 s’est déroulée le 28 juin 2016 sous la direction du quatrième vice-président, le député, Dametoti BARITSE avec comme ordre du jour deux projets de lois de ratification sur la pollution des hydrocarbures.
Le premier texte est le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles, le 29 novembre 1969. L’adhésion à cette convention permettra au Togo d’atténuer ou d’éliminer les dangers que présentent pour ses côtes, la pollution ou la menace de pollution par les hydrocarbures à la suite d’un accident en haute mer et à se conformer ainsi aux exigences de l’Organisation Maritime Internationale.
Quant au second texte, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, signé le 02 novembre 1973 à Londres, son adhésion empêchera le déversement des hydrocarbures mais aussi des autres substances qui sont susceptibles de causer des conséquences graves aux côtes togolaises. Ce qui ne fait que renforcer la protection de l’environnement marin togolais.