La 6éme séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2015 ouverte le 06 novembre 2015 a servi à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant loi de finances rectificative, gestion 2015.
Le budget rectificatif, gestion 2015 est estimé en recettes et en dépenses à la somme de huit cent vingt neuf milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions trois cent quatre-vingt un mille (829.694.381.000) FCFA, dégageant un gap nul contre un budget initial de huit cent quinze milliards neuf cent onze millions neuf centsquarante-trois mille (815.911.943.000) FCFA.
A l’explication de vote, le groupe parlementaire majoritaire UNIR a convié les siens a adopté ladite loi, alors que le groupe parlementaire ANC l’a rejetée. Certains députés non-inscrits se sont abstenus.
Le présent projet de loi de finances rectificative, gestion 2015, modifie la loi de finances initiale tant au niveau des prévisions de recettes qu'à celui des prévisions de dépenses qui sont revues à la hausse d'un montant de 13,8 milliards de FCFA, soit 1,7% par rapport aux prévisions initiales.
Selon l’exposé des motifs, Cette modification est due à la variation du montant de certaines recettes non fiscales et extraordinaires, en l'occurrence les produits divers et les appuis budgétaires , à la prise en compte intégrale des dépenses d'organisation du prochain sommet de l'Union Africaine sur la sécurité maritime et de certaines dépenses d’investissement, à l'application de la nouvelle grille salariale à compter du 1er juillet 2015 et au réaménagement de la masse salariale.
La séance est présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI en présence du commissaire du gouvernement, Adji Otèth AYASSOR, Ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, et de la Planification du développement.