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Les députés au terme de quatre jours de séance ont adopté le 02 novembre 2015 le projet de loi portant nouveau code pénal.
Le nouveau code pénal comporte mille deux cent cinq (1205) articles répartis en quatorze (14) titres.
A l’explication de vote, le groupe parlementaire majoritaire UNIR a convié les siens a adopté ladite loi, alors que le groupe parlementaire ANC l’a rejetée. Certains députés non-inscrits se sont abstenus.
Le nouveau code pénal reprend les dispositions pénales des lois spéciales et codes existants. Par ailleurs, les transpositions des dispositions internationales ont été faites Ainsi, Les nouvelles intégrations par rapport à l’ancien code qui date de 1980 portent sur les différentes conventions que le Togo a ratifiées notamment les conventions sur le terrorisme, les crimes de guerre, d’apartheid et crimes contre l’humanité, les traitements inhumains et dégradants, les discriminations et les crimes de torture.
Le gouvernement est représenté au cours des travaux par le Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbétomé.
